Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre les EDITIONS PROLEGOMENES et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site Internet https://www.editions-prolegomenes.fr/. Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Prix/frais de Port
Le prix du livre est fixé dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.Le prix de vente est indiqué en euros toutes taxes comprise (TTC), hors participation aux frais de port. Les EDITIONS PROLEGOMENES se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment. Les livres sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de l’achat. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Les frais de port et de livraison sont mentionnés au moment de la commande. En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des ouvrage(s) concerné(s). Pour tous les ouvrages expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort des Editions Prolégomènes. Ils seront de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Article 3 : Commandes
Vous pouvez passer vos commandes :
– sur notre site Internet https://www.editions-prolegomenes.fr/
– par mail contact(at)editions-prolegomenes.fr

Article 4 : Validation
Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter l’intégralité des Conditions Générales de Vente, pleinement et sans réserve, et reconnaissez en avoir une parfaite connaissance.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par notre site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Les Editions Prolégomènes et vous.

Article 5 : Disponibilité et Livraison
Nous proposons l’ensemble de notre fonds sous format papier et ne disposons que d’un stock limité de nos ouvrages. Certaines commandes peuvent ainsi donner lieu à des réimpressions.
Dès lors, le traitement de la commande se passe en deux temps :
– impression du ou des livre(s) commandé(s)
– expédition
Le délai moyen de livraison (impression + expédition) est d’environ 1 semaine à 6 semaines (jours ouvrés).
Lorsque vous réglez par chèque bancaire, la commande n’est traitée qu’à réception de celui-ci. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. Les EDITIONS PROLEGOMENES se réservent le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Sauf dispositions contraires, la livraison est effectuée à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Les délais de livraison ne sont qu’indicatifs. Les EDITIONS PROLEGOMENES ne pourront être tenues pour responsables des conséquences dues à un retard d’acheminement ou en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire.

Article 6 : Paiement et Sécurisation
Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande.
Le règlement de vos achats peut s’effectuer :
– soit par cartes bancaire via Stripe ou Paypal (Visa, MasterCard, American Express et autres cartes bleues).
– soit par chèque bancaire ou postal, après l’échange de mails pour commande. Le chèque devra être établi à l’ordre de PROLEGOMENES PROVENCE et envoyé à l’adresse suivante : 5 impasse Mireille 13510 EGUILLES.
Les paiements sont sécurisés par Stripe ou PayPal. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent pas être lues au cours du transport sur le réseau.

Article 7 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.editions-prolegomenes.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisé.
Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable des éditions. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue des Editions Prolégomènes est strictement interdite.

Article 8 : Responsabilité
Les ouvrages proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des Editions Prolégomènes ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les ouvrages sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les Editions Prolégomènes ne sauraient être tenues responsables de l’inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Les Editions Prolégomènes n’engagent aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Les Editions Prolégomènes ne sont responsables que du contenu des pages qu’elles éditent. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques de l’ouvrage et sa représentation et/ou les conditions de la vente, les Editions Prolégomènes ne sauraient voir leur responsabilité engagée.

Article 9 : Conformité des produits
Les EDITIONS PROLEGOMENES s’engagent à vous rembourser ou à vous échanger, selon votre choix, les ouvrages défectueux ou ne correspondant pas à votre commande, après demande écrite et détaillée dans un délai de 7 jours ouvrés à partir de la réception. L’éventuel remboursement par chèque sera effectué dans un délai de 15 jours maximum, après réception du produit par nos soins.

Article 10 : Protection des données personnelles
Les EDITIONS PROLEGOMENES s’engagent à protéger les données qui vous sont personnelles. Celles-ci sont confidentielles. Lors des achats, nous vous demandons les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent êtres transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont généralement conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit d’en faire la demande écrite par e-mail.

Article 11 : Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents, (Tribunal d’Aix-en-Provence).

Article 12 : Acceptation du client
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

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